Mandaté pour apporter un éclairage objectif sur une affaire souvent complexe, l’expert judiciaire analyse une situation, puis transmet ses observations au juge. Factuelle, son expertise est particulièrement importante en cas de litiges commerciaux.
Rôle et intervention de l’expert judiciaire
Ses missions
Dans le cadre d’une expertise judiciaire, l’expert est nommé par le juge chargé de l’affaire.
Lorsqu’il y a litige, ce professionnel suit différentes étapes complémentaires :
- en premier lieu intervient l’examen des documents et des informations à connaître : ces derniers peuvent lui être communiqués par les différentes parties, dans le cadre d’une réunion d’expertise,
- puis, l’enquête, à proprement parler : durant laquelle il réalise des tests ou mandate les professionnels spécialisés pour réaliser les analyses nécessaires,
- et enfin, la rédaction du rapport : au sein duquel il fait part de ses conclusions. Remis au juge, il servira de base pour les décisions judiciaires à venir.
Bon à retenir : si vous êtes impliqué dans un contentieux de nature commerciale, il est important de préparer efficacement l’expertise. Pour ce faire, réunissez en amont tous les documents et preuves susceptibles d’appuyer vos déclarations ou de défendre vos intérêts.
Litige commercial : pourquoi faire appel à un expert judiciaire ?
Pour profiter de l’analyse objective d’un spécialiste
La pression économique et judiciaire qui entoure certains litiges commerciaux peut être conséquente. Dans ce contexte, il est souvent judicieux, voire indispensable, de faire appel à un spécialiste en son domaine. Dans le cadre d’un conflit entre propriétaires, par exemple, l’analyse d’un expert immobilier est capitale.
Pour sa polyvalence
Un expert judiciaire est en mesure d’intervenir dans une grande diversité de conflits commerciaux. Ces derniers peuvent être de nature financière (en lien avec les opérations de comptabilité, par exemple) ou contractuels. Ils peuvent aussi porter sur des questions de concurrence. Des pratiques commerciales déloyales (contrefaçon) peuvent en effet donner lieu à des conflits entre entreprises.
Quel que soit le domaine concerné, ou les enjeux, l’expert judiciaire propose une analyse technique objective destinée à mettre chaque élément en lumière.
Loin d’être anecdotique, l’intervention d’un expert judiciaire joue un rôle capital dans la gestion des litiges commerciaux. Impartial et spécialiste en son domaine, il est un véritable guide pour les tribunaux faisant appel à son expertise. Toute entreprise en proie à un contentieux commercial peut trouver en son analyse, un support précieux.